Conditions générales de vente (CGV)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – Définitions :

CGV : désigne les présentes conditions générales de vente.

Client : désigne toute personne (i) physique majeure pleinement capable ou mineure de plus de 16 ans disposant d’une autorisation parentale, ou (ii) morale qui, pour des besoins personnels ou professionnels, commande en ligne un produit et/ou un service proposé.

Editeur : désigne l’entreprise XOOLOOP STUDIO sise au 97 rue de Paris à Charenton-le-Pont (94220) et représentée par M. Denis MOUFLE. Siret : 51498780900019

Entreprise(s) : SARL Douchet sis au 116 rue de Paris à Charenton-le-Pont (94220),au capital de 5000€, enseigne A l’Herbe Folle, Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 520 263 138 00015, utilisateurs du Site pour la promotion et/ou la vente de leurs produits et/ou services.

Fiche Magasin : site internet: amarante-alherbefolle.fr

Fiche Produit :produit commandé par un client sur amarante-alherbefolle.fr, pouvant être un produit floral ou un autre type de produit.

Panier : bouquet, composition florale ou plante susceptible d'être commandé par un client à A L’Herbe follle/ Amarante sur amarante-alherbefolle.fr.

Produit(s) et/ou Service(s) : Bouquet : assemblement de fleurs fraîches coupées.

Composition florale : assemblement de fleurs fraîches coupées et/ou accessoire(s) dont la matière peut ne pas être végétale, pouvant être piqué dans de la mousse, livré dans un contenant (tel que pot, vase ou panier).

Plante : plante vivante en racines et livrée dans un contenant.

Client : désigne le client consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui passe une commande d’un ou plusieurs produit(s) sur le site amarante-alherbefolle.fr à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Commande : commande avec obligation de paiement de produit passée par un client à A L’Herbe folle/Amarante sur amarante-alherbefolle.com.

Destinataire : personne à laquelle la commande doit être livrée.

 

2 – Validité :

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Aucune commande en ligne ne sera possible sans validation préalable des CGV. Les CGV prévalent sur tout autre document.

Les Entreprises se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment leur CGV. Pour chaque commande les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.

Toute disposition contraire ou différente invoquée par le Client, à défaut d’acceptation expresse et écrite de l’Entreprise, sera inopposable à cette dernière, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait pour l’Entreprise de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Dans le cas où une clause des présentes serait ou deviendrait nulle ou annulable, cela ne remettra pas en cause la validité des autres clauses, et la clause litigieuse sera réputée non écrite.

 

3 – Produits et/ou Services :

Caractéristiques : La confection de chaque création florale dépend des saisons, de la personnalité artistique de chaque fleuriste exécutant, des fleurs et végétaux à sa disposition dont le coût peut varier pour le fleuriste selon la période et la localisation (surtout pour les roses et lors des fêtes à fleurs : St Valentin, Fête des Mères, 1er Mai, Fête des Grands Mères, Noël, etc.), ainsi que du délai entre le moment de la passation de commande et le moment souhaité de livraison. Il pourra donc exister des différences par rapport à la photographie d'illustration, mais le produit livré sera de qualité et de valeur équivalente. En cas de différence substantielle, le client en sera informé et il pourra modifier ou annuler sa commande.

Commande :

La commande est confirmée par le client après avoir vérifié le détail de la commande et son prix total, et corrigé les éventuelles erreurs. A L’Herbe folle s'engage à apporter ses meilleurs soins possibles à la commande confiée par le client. En cas d'indisponibilité de produit après passation d'une commande (par exemple si nous ne disposons plus de fleurs nécessaires pour la date de livraison choisie), le client en sera informé par e-mail ou téléphone, aux coordonnées qu'il aura indiquées lors de la passation de la commande. Il aura le choix entre annuler sa commande et être remboursé, ou remplacer le produit par un produit équivalent proposé par L’Herbe folle le cas échéant, ou modifier sa commande, notamment en ce qui concerne l'adresse ou la date de livraison, ou le choix floral.

Contenant :

Les bouquets sont livrés sans contenant et sans accessoire de matière non végétale. Pour les bouquets, le contenant (tel que vase ou pot) figurant, le cas échéant, sur les photographies n'est qu'une suggestion de présentation, mais ne fait pas partie de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte d'un contenant.

Les compositions florales et les plantes sont livrées dans un contenant (tel que pot, vase, panier...). Le prix indiqué tient compte du contenant. Le contenant pourra être remplacé par le fleuriste exécutant par un contenant équivalent en prix et en qualité (forme, style, apparence générale...), en fonction de ses stocks et disponibilités. En cas de différence substantielle, le client en sera informé et pourra modifier ou annuler sa commande.

Carte message :

S'il le souhaite, le client peut saisir un message qui sera remis sur une carte au destinataire par le fleuriste avec le produit floral commandé.

Disponibilité : Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où l’Entreprise ne serait pas en mesure de fournir le Produit et/ou la Prestation proposée le Client aura la faculté de choisir l’une des solutions suivantes, à sa convenance : (i) modifier le contenu de sa commande, (ii) modifier la date de livraison ou (iii) annuler la commande contre remboursement des sommes versées.

 

4 – Prix :

Les prix sont indiqués en Euro «toutes taxes comprises» (ou «hors taxe» pour les entreprise soumises à l’article 293B du CGI) et sont payables en Euro uniquement.

SARL Douchet se réserve la faculté de modifier les prix à tout moment. Cependant, les Produits et/ou Services seront vendus au prix en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

En règle générale, le prix varie en fonction de l'importance du choix floral (bouquet, composition...) et du nombre de tiges.

Il est rappelé que dans tous les cas, la confection de chaque création florale dépend des saisons, de la personnalité artistique de chaque fleuriste exécutant, des fleurs et végétaux à sa disposition et du délai entre la passation de commande et la date de livraison choisie. Il pourra donc exister des différences par rapport à la photographie d'illustration. En cas de différence substantielle, le client en sera informé et il pourra modifier ou annuler sa commande.

 

5 – Modalités de réalisation d’un achat en ligne :

Identification du Client : Le Client doit obligatoirement s’identifier, indiquer les coordonnées de facturation et de livraison.

Passation d’une Commande : Le Client sélectionne le(s) Produits et/ou Services proposés sur le Site en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. L’ensemble des Produits et/ou Services s’affichent sur le «Panier».

A tout moment, avant la validation de la commande, le Client peut annuler ou modifier les Produits et/ou Services sélectionnés, visualiser le détail, les caractéristiques, les quantités, le mode de livraison retenu, le montant à payer, etc.

Un récapitulatif de la commande est présenté au Client avant de procéder au règlement.

La commande ne sera définitive qu’après paiement en ligne, ou après confirmation en ligne de régler la commande lors de son retrait en boutique.

Paiement en ligne : Le paiement en ligne est sécurisé grâce à la solution de paiement STRIPE.

Le Client doit fournir les informations nécessaires au paiement par carte bancaire. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles aux Entreprises, mais gérées directement par le service de paiement en ligne sécurisé.

La validation du paiement emporte validation de la commande par le Client.

Confirmation de la commande : Un mail de confirmation de commande, emportant engagement d’exécution de l’Entreprise, est adressé par le Site au Client après validation de paiement par STRIPE.

Le mail de confirmation contient un lien vers la facture qui mentionne : le numéro de facture, la désignation de(s) Produit(s) et/ou Service(s) commandés, leurs prix, le mode de paiement, l’adresse de livraison, le choix du mode de livraison.

Livraison :

Modalités : Les livraisons sont effectuées soit par l’entreprise,soit par La Poste, soit par transporteur, soit par messagerie. La participation aux frais d’envoi, à la charge du Client, est détaillée dans l’onglet du Site prévu à cet effet.

Délais : Le délai d’expédition ou de livraison des Produits figure explicitement dans la Fiche Produit. Les indications de délais s’appliquent aux Produits disponibles en stock pour lesquels la préparation, l’emballage et la remise au transporteur se font au maximum 48 heures après la validation de la commande. Ce délai s’entend hors week-end et jours fériés. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés à la date indicative de livraison ou, à défaut d’indication, plus de 30 jours après la validation de la commande, le Client peut annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de l’Entreprise figurant sur la Fiche Magasin. Le client sera remboursé conformément aux dispositions de l’article 6 – Annulation – Droit de rétractation.

Lieu : Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine, à l’adresse indiquée à cet effet par le Client.

 

Obligations du Client. Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin (et en particulier un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée). Le Client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des Produits à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

 

6 - Annulation – Droit de rétractation

Annulation ou modification de la commande par le client :

En cas d'annulation de la commande par le client, il pourra être remboursé, sauf si le fleuriste a déjà commencé à réaliser le produit floral commandé ou engagé des frais pour la préparation de la commande (approvisionnement en fleurs spécifiques, contenant, accessoires...). Dans un tel cas, A L’Herbe folle pourra conserver tout ou partie du prix versé à titre de dédommagement pour le travail fourni et les frais engagés.

 

En cas de modification de la commande par le client (choix du produit, adresse ou date de livraison...), un complément de prix pourra lui être demandé si la modification entraîne un surcroît de travail ou des dépenses supplémentaires pour le fleuriste.

Absence de droit de rétractation pour les produits floraux comportant des fleurs ou des végétaux Conformément à l'article L221-28 4° du Code de la Consommation, les produits comportant des fleurs et des végétaux frais étant, par nature, périssables très rapidement, le droit de rétractation est exclu pour les commandes comportant des fleurs et des végétaux frais passées sur le site amarante-alherbefolle.fr. Il est rappelé que conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants : services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de 14 jours ; biens ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le client ; fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines sauf pour les contrats d'abonnement à ces publication.

 

Droit de rétractation pour les produits non floraux :

Pour les produits ne comportant pas de fleurs ou végétaux frais, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits des produits commandés pour exercer son droit de rétractation et demander à SARL Douchet d'annuler sa commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

1° De fourniture de Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de Produits ou de Services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’Entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de Produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de l’Entreprise ;

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du Client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison ;

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

11° De services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

12° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

7 – Garanties :

SARL Douche est responsable, dans les conditions et limites légales, des Produits et/ou Services qu’elle propose. Toute question sur un Produit et/ou Service doit être adressée à SARL Douchet concernée à l’adresse figurant dans la Fiche Magasin.

 

Garantie contre les vices cachés : La SARL Douchet garantit le Client contre les vices cachés conformément aux dispositions de l'article 1641 et suivants du Code Civil. Aucune garantie ne sera due si le Produit et/ou Service fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit de l’Entreprise ou même d'interventions à titre de réparation ou d'entretien par des personnes non agréées par l’Entreprise, ou dans le cas des Produits, si le Produit est utilisé de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d'emploi fournie par l’Entreprise.

 

Garantie de conformité : La SARL Douchet est tenue de la garantie de conformité dans les cas et conditions prévus par les dispositions légales en vigueur.

Responsabilité du fait des produits défectueux :

Le vendeur répondra de la responsabilité du fait des produits défectueux conformément aux dispositions des articles 1386-1 et suivants du Code Civil.

 

Le Client n’a aucun recours à l’encontre de l’Éditeur du site.

8 – Propriété intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporés, le cas échéant, dans les Produits et/ou Services livrés, demeurent la propriété exclusive de l’Entreprise.

 

9 – Règlement des litiges

Droit applicable : Le Contrat est soumis au droit français.

Nullité : Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation : Le fait pour l’Entreprise de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès du Client à l’une quelconque des obligations nées du Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Juridiction compétente : Tous les litiges auxquels le Contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Commerçant et l'Utilisateur s'efforceront à régler à l'amiable tout différend s'élevant entre eux à l'occasion des présentes Conditions Générales.

Conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du Code la consommation, il est à cet égard rappelé que l'Utilisateur a la possibilité de recourir à la procédure de Médiation, en saisissant le Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) aux coordonnées suivantes : FEVAD - service de médiation du e-commerce (60 rue de la Boétie - 75008 Paris - relationconso@fevad.com).

Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d'un produit ou un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de votre dossier. Pour connaître ces conditions, cliquez sur le lien suivant : https://www.fevad.com/mediation/#topContent

 

10 – Protection de la vie privée :

L’Éditeur ainsi que les Entreprises s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées par l’Éditeur et les Entreprises uniquement en vue du traitement de la commande et uniquement pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservée aux Clients du Site.

 

 

 

Déclaration CNIL n°

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant auprès de l’Éditeur aux adresses suivantes :

 

- Adresse postale : SARL Douchet
116 rue de Paris (siège social)
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